(87) En outre, la Commission s'est fondée sur les informations communiquées par l'Allemagne sur l'état d'avancement du plan de restructuration et sur les adaptations apportées à quelques mesures, notamment le report de certaines cessions nécessitant l'octroi de deux lignes de crédit supplémentaires, à savoir le crédit consortial II et le crédit KfW II de décembre.
Décision 2001/695/CE · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/695/CE
RattachementDécision 2001/695/CE
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32001D0695)
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