(88) La Commission est d'avis que le plan de restructuration détaillé, tel qu'il avait été convenu avec les banques créancières en février 2000, contenait les mesures décrites ci-après, qui étaient et sont toujours globalement appropriées pour rétablir la viabilité à long terme de l'entreprise. Les mesures importantes concernent presque exclusivement l'Allemagne (hormis les cessions de filiales dans d'autres États membres, voir le considérant 110). Par conséquent, l'appréciation du plan de restructuration porte essentiellement sur ce pays.
Décision 2001/695/CE · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/695/CE
RattachementDécision 2001/695/CE
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32001D0695)
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