(91) Certaines des hypothèses émises dans le plan initial étaient cependant dès le début trop optimistes, alors que d'autres évolutions, qui ont eu lieu en 2000, ne pouvaient raisonnablement être prévues. Premièrement, le délai prévu pour la vente des biens immobiliers (la cession d'actifs et le FCC) était dès le départ irréaliste vu la structure des accords: des litiges relatifs aux prix étaient prévisibles entre les banques, qui étaient à la fois intermédiaires et créanciers.
Décision 2001/695/CE · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/695/CE
RattachementDécision 2001/695/CE
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32001D0695)
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