Décision 2001/695/CE · Article

Article considérant 95

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/695/CE
RattachementDécision 2001/695/CE
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32001D0695)
RéférenceConsidérant 95 de la décision 2001/695/CEEUR-Lex →

(95) Compte tenu de cette évolution, en particulier de l'échec de la cession des actifs, le crédit consortial I n'a pu être remboursé en novembre 2000 et l'afflux de liquidités escompté ne s'est pas non plus produit. Dans ces conditions et eu égard au non-versement des aides, les modifications suivantes ont été apportées au plan: le crédit consortial I a été prolongé (remboursement) et de nouvelles lignes de crédit, y compris le crédit KfW II, ont été accordées (considérant 63); Holzmann a mis directement sur le marché une partie importante des projets qui relevaient initialement de l'accord de cession d'actifs, et le FCC a été restructuré en vue de la cession des autres projets. En outre, du fait de l'évolution économique du secteur de la construction, des sièges régionaux supplémentaires doivent être fermés, ce qui entraînera plus de 300 nouvelles suppressions d'emploi. Les projets de cession et de fermeture de filiales et de réduction de leurs activités ont également été précisés et prévoient finalement un plus grand nombre de cessions que dans le plan initial (considérant 37).

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0695. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).