Décision 2001/696/CE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/696/CE
RattachementDécision 2001/696/CE
Versionacte d'origine du 31/07/2001 (CELEX 32001D0696)
RéférenceConsidérant 10 de la décision 2001/696/CEEUR-Lex →

(10) Les actionnaires d'Identrus fourniront l'infrastructure (consistant en un système informatique conçu pour fonctionner sur des réseaux numériques) nécessaire pour permettre aux institutions financières participant au système de devenir des autorités de certification, en vue de garantir la sécurité des transactions commerciales par voie électronique, et de proposer des services connexes à leurs utilisateurs finals. Rôle des participants au système Identrus

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