Article considérant 11

(11) Dans le cadre du système Identrus, chaque participant émettra des certificats numériques authentifiant l'identité des clients qui effectuent des opérations électroniques. Les participants agiront en qualité d'autorités de certification individuellement et en concurrence entre eux. Dès lors, les sociétés qui réalisent des opérations financières peuvent faire appel à l'autorité de certification de leur choix, sans qu'il s'agisse nécessairement de leur établissement bancaire habituel. Les caractéristiques techniques du système Identrus garantissent son interopérabilité, afin que chaque participant puisse mettre au point sa propre technologie de manière indépendante. En outre, chaque participant offrira, en concurrence avec tous les autres participants, ses propres applications qu'il aura créées de façon indépendante, dans le prolongement des services de certification numérique proposés par l'infrastructure du système Identrus. Chaque participant fixe librement les prix qu'il facture à ses utilisateurs finals pour ses services d'authentification. Conditions de garantie