Décision 2001/696/CE · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/696/CE
RattachementDécision 2001/696/CE
Versionacte d'origine du 31/07/2001 (CELEX 32001D0696)
RéférenceConsidérant 13 de la décision 2001/696/CEEUR-Lex →

(13) Le projet commercial des parties prévoit que jusqu'à 300 banques à travers le monde rejoindront le système Identrus. En outre, tous les participants, actionnaires ou non, sont soumis aux mêmes règles et normes du système Identrus.

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