(15) Les institutions financières intéressées peuvent adhérer au système soit en qualité de "participants de niveau un", soit en qualité de "participants de niveau deux". Les participants "de niveau un" peuvent délivrer des certificats aux utilisateurs finals et aux participants "de niveau deux", qui ne peuvent émettre des certificats qu'à l'intention des utilisateurs finals directement. Pour le reste, les deux catégories de participants travailleront au sein du système de la même manière et seront donc concurrents vis-à-vis des utilisateurs finals. Tout demandeur de certificats Identrus est totalement libre de devenir client d'un participant soit "de niveau un" soit "de niveau deux". Participants "de niveau un"
Décision 2001/696/CE · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/696/CE
RattachementDécision 2001/696/CE
Versionacte d'origine du 31/07/2001 (CELEX 32001D0696)
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