(17) Identrus est une autorité de certification de base, qui délivre des certificats numériques à l'intention de ses participants "de niveau un", et permet ainsi la validation des identités des participants de cette catégorie. Les participants "de niveau un" peuvent ainsi fonctionner comme autorités de certification au sein du système Identrus et délivrer des certificats numériques à leurs entreprises clientes.
Décision 2001/696/CE · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/696/CE
RattachementDécision 2001/696/CE
Versionacte d'origine du 31/07/2001 (CELEX 32001D0696)
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