Décision 2001/696/CE · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/696/CE
RattachementDécision 2001/696/CE
Versionacte d'origine du 31/07/2001 (CELEX 32001D0696)
RéférenceConsidérant 18 de la décision 2001/696/CEEUR-Lex →

(18) Les participants "de niveau un" peuvent aussi intervenir comme autorités de certification de base pour les participants "de niveau deux"(11). Les participants "de niveau un" doivent par conséquent être en mesure de répondre de manière particulière aux exigences des entreprises clientes en ce qui concerne la sécurité, la réputation et la confiance.

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