Décision 2001/696/CE · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/696/CE
RattachementDécision 2001/696/CE
Versionacte d'origine du 31/07/2001 (CELEX 32001D0696)
RéférenceConsidérant 19 de la décision 2001/696/CEEUR-Lex →

(19) Les actionnaires d'Identrus participeront au système en qualité de participants "de niveau un" aux mêmes conditions que les tiers intervenant dans cette même catégorie. Participants "de niveau deux"

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