(2) Les parties notifiantes sont: ABN-AMRO Services Company, Inc., BA Interactive Service Holdings, Inc., Barclays Electronic Commerce Holdings, Inc., Bayerische Hypo- und Vereinsbank AG, The Chase Manhattan Bank, Citibank Strategic Technology, Inc., Deutsche Bank AG et Pyramid Ventures, Inc. (les "parties").
Décision 2001/696/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/696/CE
RattachementDécision 2001/696/CE
Versionacte d'origine du 31/07/2001 (CELEX 32001D0696)
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