Décision 2001/696/CE · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2001/696/CE
RattachementDécision 2001/696/CE
Versionacte d'origine du 31/07/2001 (CELEX 32001D0696)
RéférenceConsidérant 31 de la décision 2001/696/CEEUR-Lex →

(31) Par conséquent, les accords notifiés concerneront au moins deux marchés distincts: 1) le marché de la fourniture de services de confiance aux autorités de certification, et 2) le marché en aval de la fourniture, par les autorités de certification, de services d'authentification aux utilisateurs finals (les entreprises dans un premier temps). Aucun des deux marchés n'a pour l'instant été développé de manière satisfaisante, et la confiance du consommateur n'a pas été mesurée. Fourniture de services de confiance aux autorités de certification

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0696. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).