Décision 2001/696/CE · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/696/CE
RattachementDécision 2001/696/CE
Versionacte d'origine du 31/07/2001 (CELEX 32001D0696)
RéférenceConsidérant 38 de la décision 2001/696/CEEUR-Lex →

(38) Trois parties tierces ont présenté des observations à la Commission en ce qui concerne Identrus, après la publication de la communication en vertu de l'article 19, paragraphe 3, du règlement n° 17(13). Ces observations ont porté essentiellement sur l'ouverture du système de certification d'Identrus aux participants potentiels et les normes ainsi que sur son interopérabilité avec d'autres dispositifs analogues.

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