Décision 2001/696/CE · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/696/CE
RattachementDécision 2001/696/CE
Versionacte d'origine du 31/07/2001 (CELEX 32001D0696)
RéférenceConsidérant 42 de la décision 2001/696/CEEUR-Lex →

(42) Ayant reçu des observations de tiers faisant état de craintes quant au risque que le système Identrus ait des effets d'exclusion, la Commission a toutefois examiné l'incidence de la création dudit système sur les marchés de produits en cause et en a conclu que ces risques n'existaient pas. Pas de risque de coordination

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