Décision 2001/696/CE · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/696/CE
RattachementDécision 2001/696/CE
Versionacte d'origine du 31/07/2001 (CELEX 32001D0696)
RéférenceConsidérant 44 de la décision 2001/696/CEEUR-Lex →

(44) Le succès d'un système de certification dépend de son interopérabilité avec d'autres systèmes analogues.

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