Décision 2001/696/CE · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/696/CE
RattachementDécision 2001/696/CE
Versionacte d'origine du 31/07/2001 (CELEX 32001D0696)
RéférenceConsidérant 45 de la décision 2001/696/CEEUR-Lex →

(45) Les règles de fonctionnement permettent aux membres du système Identrus de créer une infrastructure compatible grâce à laquelle des applications de commerce électronique pourront fonctionner aux niveaux national et international. Toutefois, chaque participant développera ces applications de manière indépendante. Accès ouvert au système

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