(46) De plus, la fourniture d'un produit de confiance tel que les services d'authentification dépend pour beaucoup des politiques menées en matière de réputation et de garanties. Dans ce contexte, les critères principaux que les tiers doivent remplir pour devenir actionnaires d'Identrus sont objectifs et leur application dispensera Identrus de devoir évaluer et identifier la qualité des participants potentiels. L'accès aux infrastructures d'Identrus étant ouvert à tous, il est peu probable, sous réserve du respect des conditions objectives mentionnées au considérant 14, que les accords notifiés affectent la position concurrentielle des tiers. Identrus n'a pas intérêt à exclure des participants potentiels, car il est inhérent au système d'attirer le plus de participants possible. Les recettes d'Identrus s'accroissent parallèlement au nombre de transactions commerciales par voie électronique traitées par le système Identrus.
Décision 2001/696/CE · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/696/CE
RattachementDécision 2001/696/CE
Versionacte d'origine du 31/07/2001 (CELEX 32001D0696)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.