Décision 2001/696/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/696/CE
RattachementDécision 2001/696/CE
Versionacte d'origine du 31/07/2001 (CELEX 32001D0696)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2001/696/CEEUR-Lex →

(5) Les groupes auxquels les parties à l'accord notifié appartiennent peuvent être décrits comme suit: ABN AMRO Services Company, Inc., est un société de l'Illinois. Sa société mère ultime est ABN AMRO Holding NV, Pays-Bas. BA Interactive Services Holding Company, Inc., est une société du Delaware qui dépend en dernier ressort de BankAmerica Corporation, États-Unis d'Amérique. Barclays Electronic Commerce Holdings Inc., est une société du Delaware, filiale indirecte de Barclays Bank PLC, Royaume-Uni. Bayerische Hypo- und Vereinsbank AG ("Hypo Vereinsbank") est un groupe financier né de la fusion survenue en 1998 entre Bayerische Vereinsbank AG et Bayerische Hypotheken und Wechsel Bank, AG. The Chase Manhattan Bank ("Chase") est une filiale à 100 % de Chase Manhattan Corporation, États-Unis d'Amérique. Citibank, N.A. est une filiale à 100 % de Citigroup Inc., Delaware. Deutsche Bank AG, Allemagne, détient elle-même directement sa participation dans Identrus. Pyramid Ventures, Inc., États-Unis d'Amérique, est une filiale indirecte de Bankers Trust New York Corporation qui a maintenant fusionné avec Deutsche Bank AG. III. LE CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE ET POLITIQUE

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0696. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).