Décision 2001/696/CE · Article

Article considérant 51

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/696/CE
RattachementDécision 2001/696/CE
Versionacte d'origine du 31/07/2001 (CELEX 32001D0696)
RéférenceConsidérant 51 de la décision 2001/696/CEEUR-Lex →

(51) Les membres d'Identrus sont libres, s'ils le souhaitent, de prendre part à tout autre dispositif équivalent. Cette décision sera prise en fonction de questions internes auxquelles il appartiendra uniquement au participant de répondre. La participation ne revêt donc pas de caractère exclusif. Le choix offert aux participants pourrait stimuler encore davantage la concurrence entre différents systèmes d'authentification. Absence d'effets défavorables sur les marchés de produits intermédiaires

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