Décision 2001/696/CE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/696/CE
RattachementDécision 2001/696/CE
Versionacte d'origine du 31/07/2001 (CELEX 32001D0696)
RéférenceConsidérant 9 de la décision 2001/696/CEEUR-Lex →

(9) En créant le système Identrus, l'objectif déclaré des parties est de promouvoir, de faire fonctionner et de gérer une infrastructure qui garantira la sécurité des transactions commerciales par voie électronique. Cette infrastructure doit permettre aux participants à ce système d'agir en qualité d'autorités de certification individuellement et en concurrence entre eux. Champ d'activités d'Identrus

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