Décision 2001/697/CE · Article

Article 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/697/CE
RattachementDécision 2001/697/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32001D0697)
Référencearticle 2 de la décision 2001/697/CEEUR-Lex →

Les États membres garantissent que, à compter de la date d'adoption de la présente décision, aucune autorisation provisoire concernant des produits phytopharmaceutiques contenant du chlorofénapyr n'est accordée au titre de l'article 8, paragraphe 1, de la directive 91/414/CEE.

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