Décision 2001/697/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/697/CE
RattachementDécision 2001/697/CE
Versionacte d'origine du 05/09/2001 (CELEX 32001D0697)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2001/697/CEEUR-Lex →

(1) Conformément à l'article 6, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE (ci-après dénommée "la directive"), l'Espagne a reçu, le 7 juillet 1995, une demande de l'entreprise Cyanamid (ci-après dénommée "le demandeur") visant à faire inclure la substance active chlorofénapyr à l'annexe I de la directive.

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