(2) Suivant l'article 6, paragraphe 3, de la directive, la Commission a confirmé dans sa décision 96/521/CE(3) que le dossier présenté au sujet du chlorofénapyr pouvait être considéré comme conforme, en principe, aux exigences de l'annexe II en matière de données et d'informations et, pour un produit phytosanitaire contenant cette substance active, de l'annexe III de la directive.
Décision 2001/697/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/697/CE
RattachementDécision 2001/697/CE
Versionacte d'origine du 05/09/2001 (CELEX 32001D0697)
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