(4) Pour le chlorofénapyr, les effets sur la santé humaine et sur l'environnement ont été évalués, conformément à l'article 6, paragraphes 2 et 4, de la directive, pour les utilisations proposées par le demandeur. En tant qu'État membre rapporteur désigné, l'Espagne a soumis à la Commission, le 30 novembre 1998, un projet de rapport d'évaluation concernant la substance.
Décision 2001/697/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/697/CE
RattachementDécision 2001/697/CE
Versionacte d'origine du 05/09/2001 (CELEX 32001D0697)
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