(5) À la réception du rapport de l'État membre rapporteur, la Commission a entrepris des consultations avec des experts des États membres ainsi qu'avec le demandeur, l'entreprise Cyanamid, comme le prévoit l'article 6, paragraphe 4, de la directive.
Décision 2001/697/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/697/CE
RattachementDécision 2001/697/CE
Versionacte d'origine du 05/09/2001 (CELEX 32001D0697)
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