Décision 2001/697/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/697/CE
RattachementDécision 2001/697/CE
Versionacte d'origine du 05/09/2001 (CELEX 32001D0697)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2001/697/CEEUR-Lex →

(6) Le rapport d'évaluation établi par l'Espagne a été examiné par les États membres et par la Commission au sein du comité phytosanitaire permanent. Cet examen a été achevé le 27 avril 2001 sous la forme d'un rapport d'examen de la Commission sur le chlorofénapyr.

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