Décision 2001/697/CE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/697/CE
RattachementDécision 2001/697/CE
Versionacte d'origine du 05/09/2001 (CELEX 32001D0697)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 2001/697/CEEUR-Lex →

(8) Le demandeur a informé la Commission et l'État membre rapporteur qu'il ne souhaitait plus participer au programme de travail sur cette substance active. Il ne sera donc pas présenté d'informations complémentaires.

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