L'aide à la formation en faveur de la compagnie aérienne Sabena notifiée à la Commission le 5 août 1997 et mise à exécution par la Belgique, telle qu'indiquée dans sa lettre du 26 novembre 1999, est compatible avec le marché commun au titre de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité CE et de l'article 61, paragraphe 3, point c), de l'accord EEE.
Décision 2001/698/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/698/CE
RattachementDécision 2001/698/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32001D0698)
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