(1) Par lettre du 5 août 1997, la Belgique a notifié à la Commission un projet d'aide à la formation (ci-après dénommé "le projet") au bénéfice de la compagnie aérienne Sabena. Elle a communiqué des informations complémentaires à la Commission par lettres des 29 septembre 1997, 2 décembre 1997, 18 janvier 1999, 24 mars 1999 et 26 mai 1999. Il ressort, entre autres, de ces informations que la réalisation du projet avait déjà commencé à la date du 18 novembre 1997.
Décision 2001/698/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/698/CE
RattachementDécision 2001/698/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32001D0698)
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