(11) Dans leur réponse du 26 novembre 1999, les autorités belges indiquent tout d'abord que les dépenses effectives en 1997 on été beaucoup moins élevées que prévu et que l'aide du Fonds social européen n'a pas été versée en l'absence d'autorisation de la Commission européenne sur les aspects de concurrence. Selon les autorités belges, les coûts totaux effectifs du projet et le plan de financement du projet en 1997 furent en définitive respectivement les suivants: >TABLE> >TABLE>
Décision 2001/698/CE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/698/CE
RattachementDécision 2001/698/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32001D0698)
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