Décision 2001/698/CE · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/698/CE
RattachementDécision 2001/698/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32001D0698)
RéférenceConsidérant 13 de la décision 2001/698/CEEUR-Lex →

(13) En ce qui concerne l'année 1998, les autorités belges précisent qu'aucune aide n'a été octroyée par le Fonds social européen (FSE) pour l'exécution du projet et que le VDAB a cependant accordé une aide effective de 10000 BEF.

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