(14) Les compagnies aériennes SAS et Lufthansa ont présenté des observations en tant que parties intéressées. Toutes deux soulignent que la Sabena est l'un de leurs principaux concurrents en Europe et que l'aide en cause apportée par la Région flamande fausse la concurrence. Elles demandent en conséquence à la Commission de déclarer l'aide incompatible avec le marché commun. Lufthansa rappelle en outre que la Sabena a déjà bénéficié d'une importante aide d'État en 1991 et elle fait référence au principe du "one time-last time" pour justifier le refus de toute nouvelle aide. IV. APPRÉCIATION DE L'AIDE
Décision 2001/698/CE · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/698/CE
RattachementDécision 2001/698/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32001D0698)
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