(16) Il convient d'apprécier, à la lumière de ces dispositions, la partie du financement du projet supportée par le VDAB et les autres organismes publics belges au titre de l'année 1997 et au titre de l'année 1998.
Décision 2001/698/CE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/698/CE
RattachementDécision 2001/698/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32001D0698)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.