Décision 2001/698/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/698/CE
RattachementDécision 2001/698/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32001D0698)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2001/698/CEEUR-Lex →

(4) La Commission a reçu des observations à ce sujet de la part des intéressés. Elle les a transmises à la Belgique le 27 mars 2000 en lui donnant la possibilité de les commenter, et n'a reçu aucun commentaire de la part de la Belgique. II. DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE L'AIDE

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