Décision 2001/711/CE · Article

Article considérant 112

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/711/CE
RattachementDécision 2001/711/CE
Versionacte d'origine du 29/06/2001 (CELEX 32001D0711)
RéférenceConsidérant 112 de la décision 2001/711/CEEUR-Lex →

(112) L'infraction a porté sur un modèle (dans ses deux versions) de la gamme de voitures particulières de Volkswagen AG, modèle appartenant à un segment dans lequel la demande est très forte en Allemagne. La VW Passat occupe, dans ce segment en Allemagne, une position éminente (considérants 16 et suivants).

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