(115) À cet égard, il convient de prendre en considération, pour apprécier l'effet dissuasif de l'amende, le fait que le groupe Volkswagen, dont le fleuron est Volkswagen AG, est le plus grand constructeur européen de véhicules et possède avec VW la marque la plus vendue non seulement en Allemagne, où l'infraction a déployé l'essentiel de ses effets, mais également dans toute l'Union européenne. Même si les mesures dont l'existence est établie dans la présente décision ne concernent que deux versions de l'ensemble de sa gamme de modèles, diverses pièces montrent que le constructeur était au moins disposé, s'il le jugeait nécessaire, à prendre des mesures analogues pour d'autres modèles (considérants 35 et 43).
Décision 2001/711/CE · Article
Article considérant 115
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/711/CE
RattachementDécision 2001/711/CE
Versionacte d'origine du 29/06/2001 (CELEX 32001D0711)
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