Décision 2001/711/CE · Article

Article considérant 119

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/711/CE
RattachementDécision 2001/711/CE
Versionacte d'origine du 29/06/2001 (CELEX 32001D0711)
RéférenceConsidérant 119 de la décision 2001/711/CEEUR-Lex →

(119) La Commission estime que cette durée justifie une majoration du montant susmentionné de 29 % (5,8 millions d'euros), pour atteindre un montant de base de 25,8 millions d'euros. 8.2.3. Circonstances aggravantes et circonstances atténuantes

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