(12) Les rapports sur le prix des voitures dans l'Union européenne, que la Commission publie deux fois par an (considérant 17), sont également fondés sur cette segmentation et contiennent des indications de prix pour les modèles de voitures particulières qui sont affectés aux sept segments A à G décrits ci-dessus, afin de pouvoir regrouper des modèles comparables du point de vue du consommateur.
Décision 2001/711/CE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/711/CE
RattachementDécision 2001/711/CE
Versionacte d'origine du 29/06/2001 (CELEX 32001D0711)
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