Décision 2001/711/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/711/CE
RattachementDécision 2001/711/CE
Versionacte d'origine du 29/06/2001 (CELEX 32001D0711)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2001/711/CEEUR-Lex →

(2) Dans sa réponse à la demande de renseignements de la Commission en vertu de l'article 11 du règlement n° 17(4), la société Volkswagen AG a présenté deux autres lettres des 26 septembre 1996 et 26 juin 1997 relatives à la formation des prix de la nouvelle VW Passat.

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