Décision 2001/711/CE · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/711/CE
RattachementDécision 2001/711/CE
Versionacte d'origine du 29/06/2001 (CELEX 32001D0711)
RéférenceConsidérant 28 de la décision 2001/711/CEEUR-Lex →

(28) Volkswagen AG(22) indique en outre que, en 1997, et en 1998, 696 véhicules Volkswagen avec conduite à droite ont été vendus en Allemagne à des clients de pays où la conduite est à droite (Royaume-Uni et Irlande). Entre 1997 et 2000, 4, 149, 111 et 96 véhicules, respectivement, du modèle VW Passat avec conduite à droite ont été vendus en Allemagne(23). 3. MESURES CONTESTÉES 3.1. Première mise en demeure d'un concessionnaire

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