(32) À la même époque, Volkswagen AG a commencé à exhorter systématiquement, par circulaires, tous les membres de son réseau de distribution allemand à la discipline tarifaire. Les passages essentiels des trois circulaires concernées sont reproduits textuellement ci-dessous:
Décision 2001/711/CE · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/711/CE
RattachementDécision 2001/711/CE
Versionacte d'origine du 29/06/2001 (CELEX 32001D0711)
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