Décision 2001/711/CE · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/711/CE
RattachementDécision 2001/711/CE
Versionacte d'origine du 29/06/2001 (CELEX 32001D0711)
RéférenceConsidérant 36 de la décision 2001/711/CEEUR-Lex →

(36) D'après les ordres du jour fournis par Volkswagen AG en réponse à une deuxième demande de renseignements(32), la question de la "discipline tarifaire" a plusieurs fois fait l'objet de discussions entre Volkswagen AG et le comité directeur de l'association des concessionnaires Volkswagen et Audi.

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