Décision 2001/711/CE · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/711/CE
RattachementDécision 2001/711/CE
Versionacte d'origine du 29/06/2001 (CELEX 32001D0711)
RéférenceConsidérant 37 de la décision 2001/711/CEEUR-Lex →

(37) L'ordre du jour de la réunion à huis clos du comité directeur du 25 mars 1997(33) porte au point 2) a): "Produktschädigendes Verhalten/Renditeverbesserung" (Comportement préjudiciable aux produits/amélioration de la rentabilité) et au point 5 "Bonifizierung von 'Preistreue'" (Prime au "respect des prix").

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