(38) Le point 2 de l'ordre du jour de la réunion à huis clos du comité directeur du 20 mai 1997(34) libellé "Produktionsschädigendes Preisverhalten/Renditeverbesserung" (Comportement préjudiciable aux produits/amélioration de la rentabilité) indique que la question "wann endlich setzen die Hersteller hierzu deutliche Signale?" (quand les constructeurs vont-ils enfin donner des consignes claires à ce sujet?) devait être discutée.
Décision 2001/711/CE · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/711/CE
RattachementDécision 2001/711/CE
Versionacte d'origine du 29/06/2001 (CELEX 32001D0711)
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