(39) Sous le titre "Übergreifende Vertriebs-/Netzthemen" (Principales questions concernant la distribution et le réseau), l'un des points inscrits à l'ordre du jour de la réunion à huis clos du comité directeur du 26 septembre 1997(35) indique: "Preisdisziplin, Erörterung weiterer Maßnahmen (Herr Giffhorn, Herr Nagel)" [Discipline tarifaire, discussion de nouvelles mesures (M. Giffhorn, M. Nagel)].
Décision 2001/711/CE · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/711/CE
RattachementDécision 2001/711/CE
Versionacte d'origine du 29/06/2001 (CELEX 32001D0711)
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