(40) Enfin, l'association des concessionnaires Volkswagen et Audi a proposé à Volkswagen AG, par télécopie du 24 octobre 1997(36), d'inscrire au point 2 de l'ordre du jour intitulé "Vorstellung der Gesprächspunkte mit Dr. Büchelhofer am 30.10.1997" (Présentation des points à discuter le 30 octobre 1997 avec M. Büchelhofer), le point: "d) Preisdisziplin, Erörterung weiterer Maßnahmen" (Discipline tarifaire, discussion de nouvelles mesures).
Décision 2001/711/CE · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/711/CE
RattachementDécision 2001/711/CE
Versionacte d'origine du 29/06/2001 (CELEX 32001D0711)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.