(48) Il ressort d'une note interne adressée le 7 octobre 1996 par Volkswagen AG, direction régionale Sud-Ouest/Franconie, au directeur "Ventes Allemagne" que le prix pratiqué par le concessionnaire Gramling correspond à une remise de 7 %(45). Cette note déclare également ceci: "Il est tout à fait incompréhensible que, en sa qualité de membre de la commission des concessionnaires, M. Hengehold figure parmi les partenaires qui proposent la nouvelle Passat, avant même qu'elle ne soit mise sur le marché, avec une forte remise de prix. Étant donné que M. Hengehold n'est dans l'entreprise que depuis le 14 octobre 1996, j'ai téléphoné au directeur des ventes responsable, M. Seifried, pour exiger qu'il cesse immédiatement de faire ce genre d'offres de prix préjudiciables à l'image de la marque et pour lui dire que Volkswagen AG se réservait le droit de prendre d'autres mesures."
Décision 2001/711/CE · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/711/CE
RattachementDécision 2001/711/CE
Versionacte d'origine du 29/06/2001 (CELEX 32001D0711)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.