Décision 2001/711/CE · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2001/711/CE
RattachementDécision 2001/711/CE
Versionacte d'origine du 29/06/2001 (CELEX 32001D0711)
RéférenceConsidérant 49 de la décision 2001/711/CEEUR-Lex →

(49) Dans une lettre de Volkswagen AG adressée le 16 octobre 1996(46) au concessionnaire Hirschauer de Baierbrunn au sujet de la "remise accordée sur la Passat B 5", on peut lire ceci: "Cher Monsieur, Par lettre du 26 septembre 1996, notre directeur des ventes, M. Peter Giffhorn, vous a sommé de respecter la discipline tarifaire pour la nouvelle Passat. Le 10.10.1996, votre vendeur, M. Aurich, consentait déjà par téléphone une remise de plus de 12 %. Nous considérons que cette manière d'agir est préjudiciable à la marque, car elle remet en question la revalorisation de la Passat dès le lancement de celle-ci. Avec la nouvelle Passat et son rapport prix-performances, vous avez une magnifique occasion d'améliorer la rentabilité de votre entreprise. Par la présente, nous vous mettons en demeure d'abandonner immédiatement cette pratique."

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