Décision 2001/711/CE · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2001/711/CE
RattachementDécision 2001/711/CE
Versionacte d'origine du 29/06/2001 (CELEX 32001D0711)
RéférenceConsidérant 50 de la décision 2001/711/CEEUR-Lex →

(50) Le 10 avril 1997, un entretien a eu lieu à Baierbrunn entre deux représentants de Volkswagen AG, région Sud, et le concessionnaire Hirschauer. La teneur de l'entretien est consignée dans le procès-verbal du 10 avril 1997(47) sous le titre "störendes Nachlassverhalten des Händlers Hirschauer in Baierbrunn" (politique de prix fâcheuse du concessionnaire Hirschauer de Baierbrunn): le représentant de Volkswagen AG, région Sud, a indiqué aux trois représentants de la concession Hirschauer présents à la réunion que, au cours du premier semestre, 54 véhicules avaient été vendus sur le territoire de concession et 369 en dehors de ce territoire, ce qui s'expliquait par le fait que la société Hirschauer avait démarché les clients par voie d'annonces de presse proposant de fortes remises. Ces clients ne bénéficient pas du service après-vente, et ne peuvent d'ailleurs absolument pas en bénéficier.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0711. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).